
Conditions générales de vente
CONDITION n° 1: OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « client » et « Marguerite & Opaline ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Toute commande effectuée auprès de Marguerite & Opaline entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de vente et donc l’acceptation de celles-ci. Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Nous sommes en droit d’apporter des modifications à tout moment aux présentes conditions. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat.
Marguerite & Opaline vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Marguerite & Opaline à l’adresse suivante : margueriteopaline@gmail.com
CONDITION n° 2: DÉNOMINATION COMMERCIALE ET COORDONNÉES
La vente de nos produits via notre site s’effectue sous la dénomination commerciale Maroquinerie Marguerite & Opaline shoes dont le siège social est situé Rue des fouarges 1b, 4500 Huy inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0751.409.114. Le Client peut nous contacter soit à l’adresse susmentionnée.
CONDITION n° 3: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers au moment de la commande du client. Nous nous engageons à tenir le client informé sur la disponibilité du produit et lui proposer une solution alternative ou un remboursement du montant du produit indisponible.
CONDITION n° 4: PRIX ET PAIEMENT
Nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Nos prix sont ceux indiqués sur notre site internet. Cependant, si nous décelons une erreur dans le prix, nous nous engageons à prévenir le client dans les plus brefs délais, et de lui donner le choix de confirmer ou non sa commande. Si ce dernier ne nous donne pas de réponse dans les 8 jours, la commande sera annulée et le montant remboursé. En aucun cas nous ne serons tenus d’envoyer un produit à un prix inférieur erroné et ce, même si la commande a été confirmée au préalable, si l'erreur est manifeste.
Nos prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les conditions de livraison sont mentionnées à la condition 5.
CONDITION n° 5: LIVRAISON
Nous proposons les modes de livraison suivants, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat :
- Bpost à domicile
- Mondial relay en point relay
Le retrait en boutique (située Rue des fouarges 1b - 4500 Huy) est possible et est, quant à lui, gratuit.
Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des produits, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter la commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque confirmation de commande dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous en informerons le Client le plus rapidement possible et lui proposerons soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au contrat et de rembourser les montants payés par le Client. La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
CONDITION n° 6: TRANSFERT DE RISQUE
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier prend physiquement possession des produits.
CONDITION n° 7: DISPONIBILITÉ
Marguerite & Opaline est un détaillant et n’a donc pas l’intention de vendre en quantités importantes les produits proposés.
CONDITION n° 8: DONNÉES PERSONNELLES
Marguerite & Opaline s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour pouvoir vendre et livrer ses produits, renseigner et informer ses clientes, Marguerite & Opaline collecte certaines données de ses clients lors des achats réalisés.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Marguerite & Opaline, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- données du client : prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, taille de vêtements et chaussures;
- données sur les transactions : désignent les données que le client renseigne lorsqu'il effectue des achats telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique.
CONDITION n° 9 : DROITS D’AUTEUR
Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le site sont la propriété exclusive de Marguerite & Opaline d’une part et sont protégés par les dispositions pertinentes du Code de la Propriété Intellectuelle d’autre part.

Mentions légales
Marguerite & Opaline
Siège d'exploitation : Rue des fouarges 1b - 4500 Huy
TVA : BE0751.409.114
Mail : margueriteopaline@gmail.com